Conditions Générales de Vente & d’Intervention

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées par TLB Technique sur son site internet, via téléphone, site de vente en ligne, point de vente physique ou tout autre canal de vente. Elles sont applicables à tout achat effectué par un consommateur, définissant les droits et obligations des parties. Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits proposés par TLB Technique. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de TLB Technique. Le client est tenu de consulter ces informations avant de passer commande. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de TLB Technique. Par ailleurs, TLB Technique n’est pas affiliée aux marques représentées

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. TLB Technique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

Commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

Sélection des produits.

Validation du panier.

Identification ou création d’un compte client.

Choix des modalités de livraison.

Acceptation des CGV.

Choix et validation du mode de paiement.

La commande est ferme à partir de la confirmation par TLB Technique. Toute commande implique une obligation de paiement de la part de l’acheteur.

Paiement

Le paiement des produits s’effectue par les moyens mis à disposition sur le site, tels que carte bancaire, virement, ou autres solutions proposées lors de la commande. Les paiements sont sécurisés par des systèmes de cryptage performants afin de garantir la confidentialité des données bancaires de l’acheteur. En cas de non-paiement, TLB Technique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. TLB Technique s’appuie sur des prestataires de paiement, le consommateur se doit de s’informer sur les conditions de chaque prestataire avant de commander.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas de retard, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente dans les conditions prévues par la loi. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, l’acheteur doit notifier immédiatement le transporteur et TLB Technique pour faire valoir ses droits. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise des produits au transporteur.

Livraison avec Installation sur Site

TLB Technique propose une option de livraison avec installation sur site pour certains appareils. Il est important de noter que ce service comprend uniquement l’installation de l’appareil sur une installation préexistante et conforme aux normes. Les techniciens ne sont pas responsables de la réalisation de travaux de préparation ou de modification des installations existantes.

Pour les lave-vaisselles, l’installation inclut uniquement le branchement de l’appareil. La fixation d’accessoires supplémentaires, tels que la planche décorative, n’est pas incluse dans ce service.

Responsabilité lors de la Livraison et de l’Installation

Les techniciens de TLB Technique mettent tout en œuvre pour assurer une installation soignée. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels pouvant survenir à l’intérieur du domicile pendant les opérations de manutention ou d’installation, sauf en cas de négligence grave de leur part.

Droit de Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits doit se faire dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit livré est non conforme ou défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par TLB Technique.

Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à TLB Technique qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Se référait aux conditions de garantie pour plus d’informations

Responsabilité

La responsabilité de TLB Technique ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, TLB Technique ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de TLB Technique sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TLB Technique. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TLB Technique.

Données Personnelles

Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant TLB Technique.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout différend.

Service Clientèle

Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter le service clientèle de TLB Technique. Se référait à la page « Contact » du site pour plus d’informations.

CONDITIONS GENERALES D’INTERVENTION

Prestations à Domicile
TLB Technique propose des services d’intervention à domicile pour la réparation et l’entretien des appareils. Lors de la prise de rendez-vous, l’acheteur est tenu de préciser avec exactitude la nature de la panne ou du dysfonctionnement. Toute intervention à domicile fera l’objet d’un diagnostic préalable facturé, selon le tarif en vigueur, même si la réparation n’est pas effectuée à la suite de ce diagnostic. En cas d’impossibilité de réparer l’appareil sur place, le technicien pourra proposer une réparation en atelier, sous réserve de l’accord de l’acheteur.

Les frais de déplacement sont à la charge de l’acheteur et seront précisés au moment de la prise de rendez-vous. Si une pièce détachée est nécessaire pour la réparation, un devis sera fourni avant toute commande de pièce ou réalisation de la réparation. Aucune intervention ne sera réalisée sans l’accord préalable du client.

Réparations en Atelier
En cas de réparation en atelier, l’acheteur sera informé des délais de réparation au moment de la prise en charge de l’appareil. Les frais de transport de l’appareil vers l’atelier et son retour au domicile sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire indiquée dans l’accord de réparation. TLB Technique décline toute responsabilité en cas de dommages causés lors du transport de l’appareil si celui-ci n’est pas assuré correctement par l’acheteur ou le transporteur.

Garantie des Réparations
Les réparations effectuées par TLB Technique, qu’elles soient à domicile ou en atelier, bénéficient d’une garantie de 6 mois à compter de la date de la réparation, couvrant uniquement les pièces remplacées et la main-d’œuvre associée à cette réparation. En cas de nouvelle panne non liée à l’intervention initiale, un nouveau diagnostic et devis seront nécessaires.

Acceptation des Risques :
Je comprends que la réparation d’appareils électroniques et électroménagers comporte des risques inhérents, y compris, mais sans s’y limiter, les risques suivants :

a) Casse et Dommages Physiques : Il est possible que des composants internes ou externes de l’appareil soient endommagés durant les interventions, notamment en raison de la fragilité des pièces ou de leur état préexistant.

b) Détérioration Fonctionnelle : Bien que toutes les précautions soient prises, l’appareil peut cesser de fonctionner correctement pendant ou après la réparation, ou présenter des dysfonctionnements nouveaux ou exacerbés.

c) Perte de Données : Pour les appareils contenant des données (comme les téléviseurs intelligents, les récepteurs audio, etc.), il est possible que les données soient perdues, corrompues ou inaccessibles suite à l’intervention.

d) Non-Réparabilité : L’appareil peut ne pas être réparable, ou les réparations effectuées peuvent ne pas résoudre le problème initial. Certaines pièces de rechange peuvent également être indisponibles ou obsolètes, ce qui peut empêcher la réparation.

e) Exposition aux Produits Chimiques : L’intervention peut nécessiter l’utilisation de produits chimiques ou d’autres matériaux qui peuvent potentiellement affecter l’appareil ou l’environnement immédiat.

Limitation de Responsabilité :
En acceptant les services de TLB TECHNIQUE, je consens à dégager TLB TECHNIQUE, ses employés, agents et sous-traitants de toute responsabilité en cas de :

a) Dommages supplémentaires sur l’appareil résultant d’une tentative de réparation.

b) Perte totale ou partielle de la fonctionnalité de l’appareil suite à une intervention.

c) Perte de données ou d’informations personnelles contenues dans l’appareil.

d) Incapacité de réparer l’appareil ou d’obtenir des pièces de rechange nécessaires.

e) Tout autre incident ou préjudice découlant de la prestation de services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle avérée.

Absence de Compensation :
Je reconnais et accepte qu’en cas de problème, dommage ou dysfonctionnement résultant de la réparation de mon appareil, aucune compensation, qu’elle soit financière ou non financière, ne me sera accordée par TLB TECHNIQUE, ses employés, agents ou sous-traitants. Cette clause s’applique à toutes les situations, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle avérée.

Conformité avec le Droit Français :
Je comprends que cette décharge de responsabilité est soumise aux lois françaises, et je reconnais que :

a) Cette décharge ne saurait exonérer TLB TECHNIQUE de sa responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle, conformément aux principes d’ordre public du droit français.

b) Dans le cadre de relations avec des consommateurs, certaines clauses de cette décharge pourraient être considérées comme abusives et donc nulles, conformément aux articles L.132-1 et suivants du Code de la consommation.

c) Les tribunaux français peuvent invalider une décharge de responsabilité si elle est jugée trop large ou si elle va à l’encontre des droits fondamentaux du consommateur.

Information et Consentement :
Je déclare avoir été pleinement informé(e) des risques associés à la réparation de mon appareil et avoir donné mon consentement de manière claire et éclairée. J’ai lu et compris les termes de cette décharge de responsabilité, et j’accepte volontairement ces conditions.

Recommandations :
Il est conseillé au client de sauvegarder toutes les données importantes avant toute intervention. De plus, le client doit s’assurer que l’appareil est correctement préparé pour la réparation (par exemple, retrait de tous les objets personnels, accessoires non nécessaires, etc.).

Acceptation :
En signant le devis, je reconnais avoir lu et compris les termes de cette décharge de responsabilité. J’accepte volontairement ces conditions et autorise TLB TECHNIQUE à procéder à la réparation de mon appareil.